Ventes d’abonnements et de contenus numériques
1. DÉFINITIONS : LES TERMES CI-DESSOUS AURONT ENTRE LES PARTIES LA SIGNIFICATION SUIVANTE :
« Abonnement à l’espace abonnés » : accès aux Contenus Numériques sur le Site Web moyennant le versement d’un prix dans les conditions du Contrat ;
« Contenus Numérique » : Contenus éditoriaux numériques (textes, photos, vidéos) sur www.SpotGym.fr :
– Contenus Numérique gratuits : Contenus éditoriaux numériques gratuits (textes, photos, vidéos).
– Contenus Numérique abonnés : Contenus éditoriaux numériques réservés aux abonnés.
« Client » : toute personne physique ou morale susceptible de souscrire à un Abonnement sur www.spotgym.fr
« Compte Client ou Espace Abonné » : espace personnel mis à la disposition du Client sur le Site Web lui permettant notamment de souscrire à un Abonnement ou de gérer son abonnement.
« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : ensemble des stipulations énoncées dans le présent document ;
« Contrat » : désigne l’ensemble des stipulations énoncées au sein des Conditions Générales de Vente et des Conditions Particulières ;
« Force Majeure » : tout événement en dehors du contrôle raisonnable de SpotGym tel que les guerres, insurrections, attaques terroristes, incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, naufrages, épidémies, pandémies ou toute autre catastrophe naturelle, tout fait du prince, ou tout autre événement remplissant les conditions de la force majeure en vertu de l’article 1218 du Code Civil.
« Formulaire d’Abonnement » : tout document numérique contenant l’Offre d’Abonnement ;
« Spot Gym » : Société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 910 281 096, dont le n° de TVA intracommunautaire est FR69910281096, et dont le siège social est situé 59, rue de Ponthieu, Paris (75008).
« Offre(s) d’Abonnement » : Offres contenues au sein du Formulaire d’Abonnement proposées par Spot Gym au Client relatives à la souscription à un Abonnement ;
« Utilisateur » : désigne une personne physique qui consulte le site www.spotgym.fr ;
« Site Web » : le site internet accessible depuis les URL www.spotgym.fr ;
2. OBJET :
Spot Gym propose au Client de souscrire un Abonnement dans les termes et conditions du Contrat.
3. OPPOSABILITÉ DU CONTRAT :
Le Contrat opposable au Client est celui en vigueur à la date de la souscription à l’Abonnement. Spot Gym se réserve la faculté de modifier le Contrat moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours durant lequel Spot Gym informera le Client de ladite modification. Le Client disposera alors de la faculté de résilier ou non le Contrat.. Spot Gym recommande au Client d’imprimer et/ou de télécharger le Contrat afin d’en conserver une copie.
4. CONDITIONS PARTICULIÈRES DES OFFRES D’ABONNEMENT :
Les informations relatives à la durée, au prix et aux modalités de résiliation d’un Abonnement sont précisées au sein du Formulaire d’Abonnement.
Les Abonnements souscrits sont dédiés à une utilisation exclusivement personnelle, non professionnelle et non marchande.
5. SOUSCRIPTION À UN ABONNEMENT :
Pour souscrire à un Abonnement sur le site web, le Client doit préalablement activer son compte client. Le Client sélectionne ensuite sur le Site Web l’offre d’abonnement qui l’intéresse et procède au paiement. Le Client recevra un email accusant réception de la souscription à l’Abonnement effectué, et reprenant les informations suivantes :
– Offre d’abonnement choisie ;
– montant exact facturé ;
– modalités de paiement.
Cet email vaut acceptation de la commande par Spot Gym et valide la transaction.
Spot Gym se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de paiement relatif à une offre précédente, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
6. DURÉE :
Tout abonnement est souscrit pour la durée indiquée dans l’Offre d’Abonnement choisie.
7. PRIX :
Le prix d’un abonnement est exprimé et payable en euros toutes taxes comprises.
Les offres promotionnelles ne sont valables que pendant leur durée de validité. Les promotions ne sont pas cumulables entre elles.
Certaines offres d’abonnement permettront au choix du client un paiement en une seule fois ou un paiement mensuel.
Le Client est seul responsable du paiement effectif de l’Abonnement souscrit. En cas d’incident de paiement, Spot Gym peut résilier de plein droit l’Abonnement, sans préjudice de toute action que Spot Gym pourrait mener à l’encontre du Client.
8. MODALITÉS DE PAIEMENT :
Le paiement du prix d’un Abonnement sur le Site Web s’effectue par l’une des cartes bancaires acceptées par Spot Gym. Le Client autorise Spot Gym à débiter son compte bancaire du montant correspondant au prix de l’Abonnement. A cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte ainsi que les numéros du cryptogramme visuel (les trois derniers chiffres). Dans le but d’assurer la confidentialité et la sécurité des paiements, Spot Gym utilise un service de paiement sécurisé.
Les transactions et les informations concernant l’Utilisateur sont toujours confirmées. Il est conseillé d’imprimer la confirmation et de la conserver. En tout état de cause, l’Utilisateur pourra accéder à l’enregistrement de la transaction effectué automatiquement sur son Compte Client. L’Utilisateur a également accès à toutes les coordonnées nécessaires pour contacter le Service Client en cas de problème.
Le Client est seul responsable du paiement effectif de l’Abonnement souscrit. En cas d’incident de paiement, Spot Gym peut résilier de plein droit l’Abonnement, sans préjudice de toute action que Spot Gym pourrait mener à l’encontre du Client.
9.DROIT DE RÉTRACTATION :
– Pour un Abonnement 100% numérique :
Conformément à l’article L. 221-28 10° du Code de la Consommation, et par exception à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, le Client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Spot Gym est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments qui composent les Publications et les Contenus numériques. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit de l’un quelconque des éléments susvisés, sans l’autorisation écrite et préalable de Spot Gym, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.
11. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :
Spot Gym s’engage à respecter la vie privée de ses Clients en collectant et traitant les données à caractère personnel de ces derniers sur le Site Web conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Pour connaître les différentes modalités de collectes et de traitements des données, des modalités d’exercices des droits des Clients, Spot Gym vous invite à consulter sa politique de confidentialité en cliquant sur ici : Politique de confidentialité
12. RESPONSABILITÉ :
Spot Gym ne pourra être tenue responsable ou considérée comme ayant failli au Contrat pour toute inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à l’inexécution du Contrat imputable au Client ou à un cas de Force Majeure.
Le Client reconnait qu’il conclut le Contrat pour un usage strictement personnel. Par conséquent, Spot Gym ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de préjudices liés à l’activité professionnelle du Client, y compris en cas de perte de chiffre d’affaires, de perte de clientèle, de manque à gagner, de perte de données ou de préjudice réputationnel, subi par le Client.
13. RÉSILIATION D’UN ABONNEMENT :
A l’initiative de Spot Gym
Résiliation pour manquement : en cas de non-respect du Contrat par le Client, Spot Gym peut résilier de plein droit l’Abonnement, sans préjudice de toute action que Spot Gym pourrait mener à son encontre. Aucune somme ne sera remboursée au titre de la résiliation anticipée par Spot Gym.
A l’initiative du Client
Résiliation d’un Abonnement Numérique avec engagement reconductible : Le Client pourra, à compter de la fin de la période d’engagement d’un (1) ou de douze (12) mois, résilier son Abonnement directement par courrier électronique à l’adresse abonnement@spotgym.fr
La résiliation prendra effet à l’échéance de l’engagement mensuel ou annuel.
14. TERME D’UN ABONNEMENT À DURÉE DÉTERMINÉE :
Le Client est engagé pour la durée stipulée au sein de l’Offre d’Abonnement. Sauf en cas de manquement du Client, l’Abonnement prendra fin au terme de la durée souscrite.
15. SERVICE CLIENTS
Pour toute question relative à un Abonnement ainsi que toute information concernant des offres en cours, le Service Client des Abonnements numériques est joignable par courrier électronique à l’adresse abonnement@spotgym.fr
16. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE :
Le Contrat est soumis au droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond, comme pour les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires. Tout litige en relation avec la conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des Conditions Générales de Vente sera soumis à la compétence des tribunaux (i) du lieu du domicile de Spot Gym ; ou (ii) du lieu du domicile du Client.
